Comment tenir compte du revenu d'un enfant majeur?

Il existe un courant jurisprudentiel selon lequel on peut tenir compte du revenu d’un enfant majeur pour réduire le montant de contribution alimentaire prescrit par la table de fixation.

À la base, le formulaire Annexe I stipule que la ligne 401 doit représente le montant de pension alimentaire prescrit par la table de fixation et n’a pas de mécanisme pour changer ce montant.

Même si l’Annexe I n’a pas de disposition pour changer la ligne 401 directement, il existe quand même un mécanisme pour signifier ce genre d’ajustement afin d’établir un montant de pension autre que celui prescrit par le formulaire. Cela se fait en indiquant l’ajustement à la ligne 5XX.1 (ligne appelée “pension ajustée”, à la section 5 de l’Annexe I, selon le temps de garde applicable). Cela conserve le calcul original, ce qui aide à bien expliquer ce en quoi consiste l’ajustement.

Dans JuriFamille, pour signifier un montant de pension autre que celui calculé, il faut passer par les paramètres du scénario. Nous avons une rubrique d’aide sur le sujet:

Comment spécifier un montant de pension différent du calcul de l'Annexe I?

Pour indiquer que le revenu de l’enfant majeur est pris en compte, il s’agira d’entrer “Autre raison” et de mettre la démarche de calcul dans le texte justificatif. Ainsi, le montant de pension alimentaire ajusté sera rapporté à la ligne 5XX.1 avec la mention “Voir explication en fin de document”, où le texte justificatif du calcul sera produit en note additionnelle.

N’oubliez pas que selon le modèle de garde qui s’applique, il faut ajuster le calcul pour tenir compte des lignes qui dépendent du montant inscrit à la ligne 401. Cela est d’autant plus important lorsqu’il y a plus d’un enfant dans le scénario, car il faut s’assurer d’établir un coût de garde juste et réaliste pour chaque parent, en fonction du facteur de répartition des revenus ET en fonction de la garde pour chacun des enfants.