Pourquoi les revenus nets des années passées ne sont-ils pas demandés?

Les revenus nets des années précédentes servent à établir les montants des prestations fiscales suivantes pour l'année en cours:

  • PFCE (Prestations fiscales canadiennes pour enfants)
  • le Soutien aux enfants
  • le crédit de T.P.S.
  • le crédit de Solidarité (ou de T.V.Q. pour les années 2010 et précédentes)

Le montant de ces prestations familiales est calculé en fonction du revenu net d'un prestataire. Et c'est au mois de juillet de l'année suivante que les prestations sont recalculées.

Par exemple, le revenu net de 2009 (au fédéral) sert à établir le montant de PFCE et de crédit de TPS qui sont versés pour la période de juillet 2010 à juin 2011. Même chose pour le Soutien aux enfants et le crédit de Solidarité, qui sont établis avec le revenu net (au Québec) de l'année courante.

Dans le contexte de l'Annexe I, pour l'année courante, les dépenses relatives aux enfants (notamment les frais de garde) affecteront le revenu net pour cette même année, et auront donc d'effet sur les montants de prestations seulement à partir de juillet de l'année suivante.

Pour le Formulaire III, le même raisonnement est appliqué, à savoir que l'impact de la pension pour conjoint, qu'elle soit reçue ou payée, affectera le revenu net de l'année en cours et donc le montant des prestations familiales qui seront reçues en juillet de l'année suivante.

C'est donc ce que calcule JuriFamille, à savoir les allégements (ou impacts) fiscaux relatifs aux prestations familiales qui seront reçues l'année suivante en fonction du revenu net de l'année courante (et non des années passées).