Comment JuriFamille calcule-t-il la majoration des revenus nets non imposables pour en obtenir l'équivalent brut?

Le calcul d'un revenu brut à partir d'un revenu net non imposable (RNNI) est fondé sur les principes suivants:

  • La majoration est calculée de façon à établir le revenu brut imposable qu'il faudrait déclarer pour obtenir le même revenu après impôts.
  • Si le RNNI n'est pas le seul revenu, il est ajouté aux autres revenus imposables.
  • Le RNNI est majoré pour représenter un revenu imposable générique, c'est-à-dire qu'il servira à augmenter l'impôt sur le revenu imposable total, mais ne sera pas considéré spécifiquement comme revenu (ou exemption) servant au calcul de certains crédits ou charges additionnelles d'impôts. Son effet se limitera à augmenter le revenu imposable. Ceci dit, le montant net (avant majoration) est ajouté au revenu net existant, ce qui signifie qu'il peut affecter les crédits d'impôt et prestations fiscales qui dépendent du revenu net.

Plus techniquement, JuriFamille utilise une méthode de calcul qui fonctionne par itérations. Au départ, le revenu net cible est établi (en ajoutant le RNNI au revenu net existant). Ensuite, le logiciel entre dans une boucle pour laquelle il calcule l'impôt complet (fédéral et provincial) en ajoutant un revenu brut supplémentaire qui varie et s'approche du revenu net cible à chaque itération.

Il est important de savoir que certains revenus qu'on considère comme "nets non imposables" dans le contexte de l'Annexe I ne le sont pas entièrement dans le contexte fiscal; notamment les indemnités pour accident de la route (SAAQ) ou indemnités pour accident du travail (CSST). En effet, bien que ces revenus n'engendrent pas d'impôt sur le revenu, ils ont tout de même un effet sur le calcul de certains crédits d'impôts parce qu'ils servent à établir le revenu net. Ceci dit, JuriFamille tient compte de ces subtilités lorsqu'il en calcule la majoration.