Spécifier un montant de pension différent du calcul de l'Annexe I

Dans le cas où il faut établir un montant différent de celui produit par le formulaire de l’Annexe I avec la table de fixation, il vous faut aller aux Paramètres du scénario… dont le lien se trouve dans la boîte bleue d’un scénario.

Dans la page des paramètres à la section Formulaires, activez l’option Spécifier un montant de pension alimentaire à payer différent du montant calculé, vous aurez ensuite le choix de :

  • faire insérer le montant modifier à la partie 7 de l’Annexe I, pour signifier une entente entre les parents 
  • faire reporter le montant à la ligne de pension ajustée à la partie 5 du formulaire, pour une autre raison — telle que des difficultés excessives ou encore pour prendre en compte les revenus d’un enfant majeur.

Vous remplissez ensuite le montant modifié (sur une base annuelle) ainsi que les motifs de l'écart avec les calculs du formulaire.