Comment produire un formulaire 827.5

On accède à la page de préparation du formulaire par le lien Télécharger le formulaire 827.5… dans la boîte bleue d'une scénario.

On peut produire un formulaire pour chacune des deux parties en cliquant sur l'onglet avec leur nom en haut de la page.

Éditer les coordonnées des parties

Si les coordonnées des parties sont vides, vous pouvez les éditer en cliquant sur le lien Éditer les coordonnées. On peut également avoir accès à la même page en passant par le nom de la partie dans la boîte beige du dossier et en cliquant sur l'onglet Coordonnées.

Vous pourrez ensuite remplir les informations requises pour le formulaire 827.5 :

  • le nom de famille à la naissance (si nécessaire) ;
  • la langue d'usage ;
  • la date de naissance ;
  • le numéro d'assurance sociale ;
  • l'adresse résidentielle (et postale si différente) ;
  • l'adresse au travail.

Une fois les données sauvegardées, vous pouvez revenir à la page de préparation du formulaire par le lien Télécharger le formulaire 827.5… dans la boîte bleue et répéter si nécessaire l'édition des coordonnées pour l'autre partie.

Statut d'emploi et rémunération

Pour la partie déclarante du formulaire 827.5, il vous faut indiquer le statut d'emploi ainsi que sa rémunération. JuriFamille vous offre de synchroniser ce montant avec le revenu total de la partie. Si toutefois, vous préférez mettre un montant différent vous pourrez simplement l'insérer dans la boîte de montant et vous assurer que l'option de synchronisation n'est pas cochée.

Veuillez noter que les sources de revenus autres que le salaire et les revenus de travailleur autonome seront automatiquement insérés dans le formulaire.

Si la partie est sans emploi et prestataire de l'aide sociale, vous pouvez indiquer son numéro de dossier CP12.

Demande à laquelle cette déclaration est jointe

Dans cette section, on indique la nature de la demande (par exemple : requête pour mesures provisoires) que votre déclaration accompagne ainsi que la date de cette demande. Si la déclaration accompagne une demande de révision d’une pension alimentaire déjà déterminée par jugement, on peut indiquer la date de ce jugement et, s’il est différent, le numéro du dossier dans lequel il a été rendu.

Signatures

Vous pouvez remplir la date de signature au complet ou encore la laisser vide pour la remplir sur le formulaire imprimé.

Impression du formulaire

Lorsque le formulaire est complet, vous cliquez sur le bouton Télécharger au format PDF pour que JuriFamille prépare le document et vous l'envoie en téléchargement. Les données entrées sur la page de préparation seront sauvegardées.