Comment créer un nouveau dossier

La création d'un nouveau dossier se fait en trois ou quatre étapes, selon le type de formulaire désiré.

Remplir l'information sur les parties

À la première étape de la création de dossier, vous devez tout d'abord indiquer s'il s'agit d'un dossier de médiation. Si c'est le cas, assurez-vous de cocher l'option.

Ensuite, vous spécifiez les noms des parties ainsi que leur rôle dans le dossier — à savoir :

  • demandeur
  • défendeur
  • codemandeur

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un dossier de médiation, JuriFamille vous demande également d'indiquer laquelle partie est votre cliente. Cette information ne sert qu'à JuriFamille pour la présentation des résultats des calculs alimentaires et n'est pas reportée dans les formulaires.

Une fois les informations saisies, cliquez sur le bouton Suivant >>.

Choisir les formulaires à produire

À la deuxième étape, vous pouvez choisir le formulaire que vous désirez produire :

  • un formulaire d'Annexe I, pour une pensions alimentaire pour enfants
  • un formulaire III, pour une pension pour ex-conjoint

Vous devez, à ce point, choisir au minimum un formulaire. Vous pouvez également choisir de produire les deux formulaires dans le même scénario. D'une manière ou d'une autre, il vous sera possible ultérieurement soit d'ajouter ou de retirer un formulaire à un scénario.

Si vous choisissez de produire un formulaire III pour ex-conjoint, vous devez alors spécifier quelle partie sera la partie débitrice.

En cliquant sur le bouton Suivant >>, si vous avez choisi de produire un formulaire d'Annexe I, vous serez amené à ajouter des enfants au dossier au panneau suivant. Sinon, vous serez amené directement au dernier panneau où vous nommerez le dossier.

Définir les enfants au dossier

La troisième étape consiste à définir les enfants au dossier. Notez que cette étape n'est pas présente si vous n'avez pas activé la production d'un formulaire de l'Annexe I. Pour chaque enfant, il vous faut indiquer:

  • le prénom et le nom (cela n'est pas nécessaire pour la production du formulaire, mais permet de gérer plus facilement le dossier)
  • l'âge (obligatoire)
  • le temps de garde (vous pourrez l'éditer par la suite)

Pour ajouter un autre enfant au dossier, cliquez sur Ajouter un autre enfant et vous entrez les informations de la même manière que pour le premier. Pour retirer un enfant, cliquez sur le lien Retirer qui lui correspond.

Veuillez noter qu'une fois le dossier et le premier scénario créé, vous pourrez ajouter ou retirer les enfants du dossier ou encore — d'une manière moins permanente — les désactiver des scénarios.

Nommer le dossier

À la dernière étape, un nom de dossier vous est suggéré par JuriFamille. Vous pouvez cependant nommer le dossier comme vous le voulez. Avant de cliquer sur le bouton Créer le dossier, vous pourrez réviser — si vous le souhaitez — les informations des étapes précédentes en cliquant sur les boutons << Précédent et Suivant >>.

Quand le dossier est créé, il contient par défaut un premier scénario, nommé le Scénario de base. C'est d'ailleurs à la page sommaire de ce scénario que JuriFamille vous amène tout de suite après avoir cliqué le bouton Créer le dossier.