Comment produire le formulaire III

Un Formulaire III est produit dans le contexte d'un scénario.

En créant un nouveau scénario

Pour créer un nouveau scénario qui fait la production du Formulaire III:

  1. Accédez d'abord au dossier pour lequel vous voulez créer le scénario en cliquant sur le lien Dossiers en haut à droite, puis en cliquant sur le nom du dossier voulu dans votre liste de dossiers.
  2. Dans la liste des scénarios du dossier, cliquez sur Nouveau scénario.
  3. Sélectionnez l'option Créer un nouveau scénario vide et activez l'option Production du Formulaire III, puis sélectionnez la partie débitrice.
  4. Cliquez sur le bouton Créer

Une fois le scénario créé, JuriFamille affichera la page sommaire du Formulaire III.

À cette étape, vous pouvez alors procéder à entrer les revenus et budgéter les dépenses des parties, de même qu'à bien établir leur situation fiscale.

À partir d'un scénario existant

Il est aussi possible de produire le Formulaire III pour un scénario existant (dans lequel le formulaire Annexe I est déjà produit). Le Formulaire III utilisera alors les revenus déjà entrés au scénario pour les deux parties, de même que toutes les données fiscales déjà calculées lorsqu'a été établie la pension alimentaire pour enfants. Pour ce faire:

  1. Accédez au scénario à partir de la liste des scénarios du dossier courant.
  2. Cliquez sur Paramètres du scénario.. dans le bloc bleu sur la droite.
  3. Dans la page des paramètres du scénario, activez la case à cocher Production du Formulaire III, puis sélectionnez la partie débitrice.
  4. Cliquez sur Sauvegarder au bas de la page.

Une fois les paramètres mis à jour, vous verrez alors, à la page sommaire du scénario, un second onglet nommé Formulaire III(en plus de l'onglet Annexe I qui existait déjà).

Dès lors, pour accéder au sommaire du Formulaire III, cliquez sur le nouvel onglet Formulaire III à partir de la page sommaire pour afficher le sommaire du calcul du Formulaire III. Alternativement, vous pouvez cliquer sur cliquer sur Pension alimentaire pour ex-conjoint dans le bloc bleu à droite et ce à partir de n'importe quelle page du scénario.

Il faudra maintenant budgéter les dépenses des parties, tel que prescrit par le Formulaire III.

Comment budgéter les dépenses des parties

Pour compléter la section Dépenses sur une base mensuelle du Formulaire III pour une partie, accédez d'abord à la page (et à l'onglet) Revenus & dépenses de cette partie:

  1. Cliquez sur le nom de la partie dans le bloc beige sur la droite, ce qui affichera son onglet Revenus & dépenses;
  2. Vous y verrez, en dessous de la liste des revenus, une section nommée Dépenses budgetées dans le Formulaire III, laquelle affiche un sommaire des catégories de dépenses ainsi que leur distribution (pourcentage) budgétaire.
  3. Pour entrer ou modifier des dépenses, cliquez sur le lien Budgéter les dépenses de ... au bas de la liste.

Dans le formulaire des dépenses, vous y verrez l'ensemble des postes budgétaires prévus par le Formulaire III. Dans JuriFamille, ces dépenses sont regroupées par catégorie de dépenses, mais chaque dépense conserve le numéro de ligne lui correspondant dans le Formulaire III (ce qui explique que les numéros de ligne affichées ne soient pas nécessairement en ordre).

Chaque dépense peut être entrée avec une fréquence par semaine, par mois ou par année; JuriFamille fera la conversion de ces montants sur une base mensuelle dans le Formulaire III.

Dépenses particulières

Pour ajouter des dépenses dont le poste n'est pas prédéfini, utilisez le dernier poste au bas de la liste, appelé Autres dépenses anticipées.

  1. Cliquez sur Ajouter, ce qui créera une nouvelle dépense.
  2. Entrez le libellé de la dépense, son montant et sa fréquence.

Pour supprimer une des dépenses additionnelles que vous avez ajoutées, cliquez simplement sur l'icone (suppression) lui correspondant sur la gauche.

N'oubliez pas d'appuyer sur le bouton Appliquer au bas du formulaire pour que les changement ou ajouts soient sauvegardés au scénario.

Comment fixer le montant de pension alimentaire pour ex-conjoint

Dans JuriFamille, c'est par la page sommaire du Formulaire III que l'on peut fixer un montant de pension alimentaire pour ex-conjoint. Il est d'ailleurs possible de partir des points de vue des deux parties:

1. En partant du point de vue du débiteur

Il s'agit de fixer d'abord le montant brut qu'offre le débiteur. Fiscalement, ce montant devient une déduction au revenu imposable du débiteur, ce qui engendre une épargne d'impôt de même que l'augmentation de certains crédits et prestations qui dépendent du revenu net.

Cet impact fiscal (positif) est donc déduit du montant brut et le coût net de la pension alimentaire pour le débiteur est donc établi.

Pour partir du point de vue du débiteur et spécifier un montant brut offert:

  1. Dans la page sommaire du Formulaire III de votre scénario, cliquez sur le montant identifié par l'icone (édition) à la ligne Pension alimentaire brute offerte pour ex-conjoint.
  2. Entrez le montant brut offert.
  3. Cliquez sur le (crochet vert) pour enregistrer le montant.

Automatiquement, une série de calculs sera déclenchée, pour établir les montants suivants:

Dans la section pour le payeur:

  • l'impôt épargné et les crédits retrouvés pour le payeur ;
  • le coût net total de la pension pour le payeur (en y ajoutant la pension alimentaire pour enfants s'il y a lieu).

Dans la section pour le bénéficiaire:

  • la contribution nette reçue par le bénéficiaire ;
  • l'impôt supplémentaire et les crédits perdus pour le bénéficiaire ;
  • la pension alimentaire brute totale reçue (en y ajoutant la pension alimentaire pour enfants s'il y a lieu).

2. En partant du point de vue du bénéficiaire

Il s'agit dans ce cas-ci de partir du montant net requis par le bénéficiaire pour couvrir son déficit. JuriFamille fait alors un calcul fiscal inverse, de façon à établir l'impact fiscal (à savoir quel montant brut correspond à ce montant net requis). En effet, comme la pension alimentaire pour ex-conjoint reçue sera ajoutée au revenu imposable du bénéficiaire, cela engendrera une hausse de l'impôt sur ce revenu, de même qu'une diminition de certains crédits et prestations qui dépendent du revenu net.

Pour partir du point de vue du bénéficiaire et spécifier un montant net requis:

  1. Dans la page sommaire du Formulaire III de votre scénario, cliquez sur le montant identifié par l'icône (édition) à la ligne Contribution nette requise.
  2. Entrez le montant net réclamé.
  3. Cliquez sur le (crochet vert) pour enregistrer le montant.

JuriFamille calculera alors les valeurs suivantes:

Dans la section pour le payeur:

  • Le montant brut offert par le payeur ;
  • l'impôt épargné et les crédits retrouvés pour le payeur ;
  • le coût net total de la pension pour le payeur (en y ajoutant la pension alimentaire pour enfants s'il y a lieu).

Dans la section pour le bénéficiaire:

  • l'impôt supplémentaire et les crédits perdus pour le bénéficiaire ;
  • la pension alimentaire brute totale reçue (en y ajoutant la pension alimentaire pour enfants s'il y a lieu).