Comment produire le formulaire Annexe I

Dans un nouveau dossier

Pour produire un formulaire d’Annexe I à partir d’un nouveau dossier client, il faut passer par le lien Nouveau dossier situé en haut de la liste des dossiers. Voyez la rubrique Comment créer un nouveau dossier pour plus de détails.

Par défaut, quand JuriFamille crée un dossier, il crée aussi un premier scénario (le scénario de base) qui utilise la Table de fixation de l’année en cours. Si vous voulez changer l’année de la table de fixation, vous pourrez le faire en passant par le lien Paramètres du scénario… dans la boîte bleue du scénario.

Après avoir créé votre dossier, vous serez à l’accueil du dossiers, où vous trouverez la liste des scénarios du dossier. Pour l’instant, un seul scénario, le scénario de base, sera affiché.

Dans un dossier existant

Pour produire un formulaire d’Annexe I dans un dossier existant, il faut d’abord que des enfants soient définis au dossier. Si aucun enfant n’est encore défini (ce pourrait être le cas si vous avez créé le dossier pour produire seulement le formulaire III), vous devrez d’abord en ajouter au moins un au dossier.

Vous pouvez donc créer un nouveau scénario dans votre dossier, en cliquant sur le lien Nouveau scénario sur la page affichant la liste des scénarios du dossier.

Qu’est-ce qu’un scénario?

Un scénario représente l’ensemble des données quantitatives d’un calcul de pension alimentaire, soit:

• les revenus ;
• les dépenses et frais particuliers ;
• le temps de garde pour chaque enfant ;
• l’actif et le passif de chaque partie (leur bilan).

Vous pouvez également spécifier des données fiscales particulières pour chaque personne au dossier. Ces données — par exemple, le revenu d’un nouveau conjoint ou le statut d’étudiant post-secondaire — peuvent avoir un effet sur les allégements fiscaux calculés par JuriFamille.

Les scénarios font partie d’un dossier, permettant ainsi de simuler plusieurs situations différentes pour les parties et donc plusieurs calculs de pension alimentaire.

Insérer des revenus

Tous les calculs de pension alimentaire, ainsi que la production des formulaires associés se font dans le cadre d’un scénario. Il faut donc accéder à un scénario pour pouvoir y entrer des revenus et autres informations sur les parties et leur situation. Ces informations seront ensuite utilisées pour effectuer les calculs et produire les différents formulaires.

Pour insérer un revenu, il suffit de cliquer sur le lien Nouveau montant dans la liste des revenus.

Dans le formulaire qui apparaît, vous pourrez ensuite choisir et spécifier:

• le type de revenu dans la liste déroulante ;
• le montant ;
• une note (cette note est optionnelle et n’est pas imprimée dans les formulaires).

Lorsque sélectionnés, certains types de revenus requièrent des informations supplémentaires, notamment les revenus non imposables et les autres revenus auxquels il vous faut donner une description.

Une fois les informations du revenu saisies, vous cliquez sur le (crochet vert) pour les envoyer au serveur.

JuriFamille vous indiquera avec une boîte verte que le montant a bien été reçu.

Dès que le serveur aura reçu le montant, les calculs fiscaux se feront et une pension alimentaire sera déjà calculée. Le résultat de la pension se retrouvera dans la boîte bleue du scénario.

Vous pouvez continuer d’insérer des revenus pour cette partie en cliquant à nouveau sur Nouveau montant dans la section des Revenus pour 20xx ou encore, vous pouvez insérer des revenus pour l’autre partie en cliquant sur son nom dans la boîte beige.

Insérer des frais et des dépenses

Pour insérer des frais ou des dépenses, le processus est identique à celui des revenus: vous cliquez sur Nouveau montant dans la section Dépenses et frais pour 20xx.

Vous choisissez dans le menu déroulant le type de dépense et remplissez les champs qui apparaitront.

Cotisations syndicales et professionnelles

Les cotisations syndicales et professionnelles se trouvent dans la liste des dépenses des parties. Les déductions propres à l’Annexe I seront automatiquement calculées par JuriFamille.

Frais pour les enfants

Les autres frais sont relatifs aux enfants. Pour chacun d’eux, il faut spécifier l’enfant pour lequel le frais est encouru, ainsi que d’autres informations pour certains frais. À moins qu’un montant ne soit libellé comme étant net, JuriFamille calculera automatiquement les allégements fiscaux afférents aux dépenses brutes.

Temps de garde

La modification du temps de garde d’un enfant se fait en cliquant sur le nom de l’enfant dans la boîte beige. À l’onglet Garde, on peut modifier le temps de garde de trois manières :

1. en indiquant le nombre de jours ;
2. en indiquant la proportion du temps de garde en pourcentage ;
3. en faisant glisser le curseur rouge.

Dans les trois cas, il ne suffit que d’insérer ou indiquer la valeur désirée et les champs de l’autre partie se recalculeront automatiquement. Les zones du curseur sont colorées de manière à représenter les trois types de garde du modèle de l’Annexe I :

1. la garde exclusive (en gris foncé) ;
2. la garde exclusive avec droits de visite prolongés (en gris clair) ;
3. la garde partagée (en bleu pâle).

Une fois la proportion du temps de garde établie à la valeur désirée, on envoie cela au serveur en cliquant sur le bouton Appliquer, JuriFamille fera les calculs nécessaires et la pension alimentaire sera mise à niveau dans la boîte bleue.

Les actifs et les passifs des parties

On éditera les actifs et passifs des parties en cliquant sur leur nom dans la boîte beige et ensuite sur l’onglet Bilan.

L’insertion des montants se fait de même manière que pour les revenus et dépenses, à la différence qu’il s’agit que de montants à définir avec un champ Description. Une liste des libellés les plus communs est accessible en cliquant sur le petit triangle bleu à la droite du champ de description. Une fois le montant établi, vous cliquez sur le (crochet vert) pour l’envoyer au serveur.

Production du formulaire au format PDF

Une fois le scénario préparé, vous pouvez produire le formulaire au format PDF en mettant la souris au dessus du lien cliquant sur le lien Produire les formulaires… situé dans la boîte bleue sur la droite, puis en cliquant sur Produire l’Annexe I dans la liste qui apparaît.

Avant de télécharger le document préparé par JuriFamille, il y a quelques informations propres au formulaire à remplir:

• l’identité de qui produit le formulaire ;
• l’année fiscale des documents joints ;
• la fréquence des paiements ;
• les dates et lieux de signature.

En cliquant sur le bouton Produire l’Annexe I, les données décrites ci-haut seront sauvegardées dans le scénario et vous pourrez prévisualiser le document PDF que JuriFamille produira. Cliquez sur Télécharger au format PDF en haut de la page de prévisualisation et le document PDF sera téléchargé sur votre ordinateur.

Il s’agira du formulaire d’Annexe I rempli avec toutes les informations du scénario sur les neuf pages du formulaire prescrit, ainsi qu’une section comprenant des notes supplémentaires là où le formulaire l’exige.

Notes sur le téléchargement et l’affichage des documents PDF

Les navigateurs Web modernes (Chrome, Firefox, Safari et Microsoft Edge) sont la plupart du temps configurés pour affichage les documents PDF dès leur téléchargement. Ainsi, à moins que vous n’ayez configuré votre navigateur autrement, le document PDF sera affiché directement dans votre navigateur.

À ce stade, vous pouvez soit sauvegarder le document PDF (avec la commande Fichier -> Sauvegarder de votre navigateur), ou l’imprimer directement, en exécutant la commande d’impression Fichier -> Imprimer.