Nous avons maintenant intégré à Jurifamille, l'option de prendre en compte les revenus des enfants majeurs pour ajuster les calculs découlant de la table de fixation. La méthode que nous avons suivie pour faire les calculs suit la jurisprudence établie par la Cour d’appel (Droit de la famille-08556 et Droit de la famille-123218) et détaillée par Me Michel Tétrault dans Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire.

Le calcul se fait en divisant la Contribution de base totale rapportée par la table de fixation par le nombre d’enfants, nous obtenons ainsi une contribution de base par enfant. Pour chacun, nous faisons ensuite les calculs requis selon les modèles de garde qui s’appliquent, en déduisant la contribution de l’enfant majeur uniquement là où elle s’applique.

Certes, quand tous les enfants ont la même garde, le raccourci d’ajuster le montant de contribution totale (la ligne 401) peut fonctionner, mais dès que les gardes varient, cela donne lieu à des résultats inéquitables (et qui ont été à la source des deux arrêts mentionnés ci-haut).

Vous trouverez des instructions dans la section Foire aux questions de l’Aide et documentation, à la rubrique Comment tenir compte du revenu d'un enfant dans le calcul de l'Annexe I?.

Avec le lancement de cette version (Jurifamille Orange), la création de profils et de nouveaux comptes est maintenant réactivée, avec la nouvelle tarification annoncée le mois dernier.

Si vous avez déjà un compte sur Jurifamille, vous pouvez continuer à l'utiliser selon les mêmes termes et conditions, de même qu'avec la même licence d'accès, sur la version Jurifamille Bleu.

Vous pourrez aussi, au moment qui vous conviendra, transférer votre compte sur Orange. Cela se fait à partir de votre Profil sur Bleu, à l'onglet Licence d'accès.

Pour plus de détails, consultez l'annonce complète que nous avions faite le mois dernier.