Une correction a été apportée au calcul du plafond admissible des dépenses de frais de garde pour le crédit provincial d'impôt remboursable de frais de garde pour enfants.

Cette correction a un impact sur le crédit calculé dans le cas où le total des frais de garde excède le plafond prévu par enfant pour ce crédit. Ainsi, si vous avez des scénarios avec les conditions suivantes:

• plus d'un enfant au scénario
• des frais de garde autres qu'à contribution réduite ou frais de camp de vacances donnant droit à un allégement fiscal, dont le total excède le plafond admissible pour l'année de votre scénario.

Cette correction est applicable à toutes les années prises en charge par JuriFamille, soit de 2008 à 2024.

Suite à la publication de l'Annexe 6 de la déclaration de revenus fédérale, nous avons mis à jour les paramètres de calcul de l'ACT.

Pour les scénarios 2022, les taux ont été corrigés aux taux officiels pour 2022.

Pour 2023, les taux utilisés jusqu'ici étaient ceux de 2022 et ont été changés aux taux officiels pour 2023.

NOTE: Étant donné que cette correction peut dans certains cas (peu fréquents) entrainer une différence dans les résultats du calcul de pension alimentaire, les scénarios de 2022 et 2023 sont mis en mode lecture seule.

Pour 2024, les taux sont ceux de 2023, jusqu'à ce que les taux officiels soient publiés au début de 2025.

La table de fixation de 2024 est maintenant disponible.

Les règles fiscales pour cette nouvelle année ont aussi été intégrées, à l'exception de celles qui ne sont pas encore disponibles, notamment l'Allocation canadienne pour travailleurs (ACT) au fédéral et la cotisation d'assurance médicaments au provincial. Nous les intégrerons dès qu'elles seront publiées.

Bonne et heureuse année 2024!

Le formulaire de facturation SJ-945 a été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur aujourd'hui même, le 23 novembre 2023.

Le tarif pour une séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture sera de 330 $ par médiateur. Le tarif pour les séances de médiation familiale sera de 130 $ par heure pour les médiations dont la première séance a lieu le ou après le 23 novembre 2023. Les médiations dont la première séance s’est tenue avant le 23 novembre 2023 seront payées au tarif de 110 $ par heure.

Dans JuriFamille, si une des séances entrées a une date antérieure au 23 nov 2023, le tarif horaire de 110$ sera donc appliqué. Si toutes les séances ont des dates ultérieures au 22 nov 2023, le tarif horaire de 130$ sera appliqué.

Cette mise-à-jour permet à la création d'un dossier de choisir si les parties seront désignées comme père et mère ou parent 1 et parent 2. Cela a un effet d'abord et avant tout sur le formulaire Annexe I produit, car autant que possible, c'est toujours les noms des parties qui sont affichés, tant dans l'interface de JuriFamille que dans les autres formulaires produits.

Pour les dossiers existants, comme c'était la seule option jusqu'à maintenant, c'est la forme épicène (parent 1 / parent 2) qui est déjà activée, mais vous pouvez la changer en cliquant Paramètres du dossier dans le bloc beige sur la droite et désactiver l'option qui se nomme Utiliser Partie 1 / Partie 2 à la place de Monsieur / Madame.

JuriFamille permet maintenant le partage de dossiers entre les membres d'un groupe!

Si vous êtes actuellement responsable d'une licence de groupe, un compte de groupe a été automatiquement créé, ce qui permet à tous les membres de votre licence de partager des dossiers.

À noter que l'introduction de cette fonctionnalité n'active aucun partage sans votre autorisation. Ainsi, pour tous vos dossiers existants et pour ceux que vous créez à partir de maintenant, il vous faut explicitement les partager pour que votre groupe puisse les voir et les modifier.

Nous avons écrit une nouvelle rubrique de documentation qui explique comment utiliser la fonctionnalité de partage des dossiers.

Nous avons fait quelques modifications à la navigation et aux écrans de sommaire du patrimoine familial et de la société des acquets. Ils sont maintenant regroupés sous l'onglet Formulaire IV, avec le sommaire de chacun en sous-onglet. En outre, nous avons aussi réaménagé l'information affichée au sommaire pour mieux représenter les données telles qu'on les retrouve dans les formulaires.

Notez que ces changements n'affectent en rien la nature des calculs, seulement leur disposition dans l'interface.

Nous avons corrigé un erreur qui s’était glissée dans la nouvelle version de JuriFamille concernant le calcul des déductions au actifs du patrimoine familial. Si vous avez un scénario avec patrimoine familial comprenant des déductions, veuillez vérifier si tout est en ordre.

La table de fixation de 2023 est maintenant disponible.

Les règles fiscales pour cette nouvelle année ont aussi été intégrées, à l'exception de celles qui ne sont pas encore disponibles, notamment l'Allocation canadienne pour travailleurs (ACT) au fédéral et la cotisation d'assurance médicaments au provincial. Nous les intégrerons dès qu'elles seront publiées.

Bonne et heureuse année 2023!

Le tarif quotidien a été augmenté pour l'année scolaire 2022-2023.

Le tarif à contribution réduite pour la garde en milieu scolaire a été mis à jour à 8,55$, tel que décrit ici:

https://www.gardescolaire.org/typesquestions/frais-tarif-financement-et-facturation/

Et le tarif pour la contribution réduite pour la petite enfance a été modifié à 8,70$, tel que décrit ici:

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/programme-contribution-reduite/Pages/index.aspx

Pour les scénarios de l'année fiscale 2021, le Crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie de 500$ du Québec a été rajouté.

La table de fixation de 2022 est maintenant disponible dans JuriFamille.

Les règles fiscales de 2022 ont aussi été intégrées, à l'exception de celles qui ne sont pas encore disponibles, notamment l'Allocation canadienne pour travailleurs (ACT) au fédéral et la cotisation d'assurance médicaments au provincial. Nous les intégrerons dès qu'elles seront disponibles.

Autrement, aucune nouvelle mesure fiscale n'a été introduite, seulement l'indexation des paramètres de mesures existantes, tant au fédéral qu'au provincial.

Joyeuses Fêtes!

Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants au Québec a été modifié le 25 novembre dernier.

La table de fixation de 2021 est maintenant disponible dans JuriFamille.

Les règles fiscales de 2021ont aussi été intégrées. Aucune nouvelle mesure fiscale n'a été introduite, seulement l'indexation des paramètres de mesures existantes, tant au fédéral qu'au provincial.

Bonne année 2021!

Nous avons ajouté le calcul automatique du crédit non remboursable provincial de "Montant pour personne à charge" pour les enfants majeurs (ligne 367, Annexe A partie C dans le rapport d'impôt).

Ce montant s'applique lorsque l'enfant n'est pas aux études post-secondaires ou s'il est et qu'il ne transfère pas de montant aux parents.

La table de fixation de 2020 est maintenant disponible dans JuriFamille.

Les règles fiscales de 2020 sont aussi intégrées, notamment l'ajustement du crédit non remboursable de base au fédéral. Au provincial, nous avons rajouté la déduction au revenu des cotisations RRQ et RQAP introduites en 2019. Également, nous avons mis à jour le changement de tarification des frais de garde subventionnés pour 2019 et 2020.

Nous avons ajusté les calculs des crédits sur les frais médicaux au Québec. Également au fédéral, nous détaillons la différence dans le crédit remboursable d'abattement du Québec pour les allégements des frais d'éducation post-secondaire et des frais particuliers.

Suite au jugement rendu en date du 23 septembre 2019 et aux conclusions de l’honorable juge Marie-Claude Armstrong relativement à la méthode de calcul de la conversion d’un revenu non-imposable en revenu imposable, veuillez prendre note que les correctifs nécessaires ont été effectués à nos calculs et Jurifamille est, comme à son habitude, à jour quant à l'évolution du droit de la famille.

En 2019, la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) a été renommée et remplacée par l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). Le calcul est sensiblement le même mais les taux ont été mis à jour.

De plus, la nouvelle tarification des frais de garde subventionnés de 2019 annoncée au budget de mars dernier a été intégrée à JuriFamille.

Seulement 20% des dépenses admissibles sont attribuées en crédit d'impôt remboursable.

La nouvelle table de fixation de même que les règles fiscales de 2019 sont maintenant intégrées à JuriFamille.

Les nouveaux scénarios l'utiliseront par défaut à partir du 1er janvier 2019. Pour les scénarios existants, l'année applicable peut être changée par les paramètres du scénario.

Le rapport du médiateur ainsi que facture d'honoraires ont été mis à jour à la dernière version de juin 2018.

Les mesures annoncées au budget provincial pour 2018 touchant les crédits pour services de garde privés ont été intégrés. Également, les montants des crédits des revenus de dividendes et pour les activités physiques et artistiques ont été corrigés. En plus, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires a été rajouté au calcul du Soutien aux enfants.

La table de fixation de 2018 est maintenant intégrée à JuriFamille. Les nouveaux scénarios l'utiliseront par défaut à partir du 1er janvier 2018. Pour les scénarios existants, l'année applicable peut être changée par les paramètres du scénario.

Les paramètres fiscaux de 2017 ont été mis à jour pour refléter les dernières mesures adoptées dans les récents budgets fédéral et provincial.

La table de fixation de 2017 est maintenant intégrée à JuriFamille. Les nouveaux scénarios l'utiliseront par défaut à partir du 1er janvier 2017. Pour les scénarios existants, l'année applicable peut être changée par les paramètres du scénario.

Le montant était rapporté en tant que crédit non remboursable pour les années 2015 et après. Il est maintenant calculé et rapporté en tant que crédit remboursable.

Les formulaires de médiation sont maintenant réactivés pour les dossiers créés après le 1er janvier 2016. Les anciens formulaires qui dataient d'avant décembre 2012 demeurent accessibles.

Le calcul des frais de garde subventionnés de 2015 et après pourra se faire automatiquement en désignant l’enfant et le nombre de jours par année en garderie.

Nous avons apporté une correction mineure au calcul de la prestation d'Allocation canadienne pour enfants (ACE). Le problème corrigé affectait les scénarios où la garde partagée était exactement à 40% - 60% entre les parents.

La PUGE et la PFCE ont été remplacées par l’ACE.

Veuillez noter que la PUGE sera comptabilisée en 2016 dans les allègements pour les 6 premiers mois de l’année où elle aura été distribuée avant d’être remplacée par l’ACE.

Mise-à-jour mineure pour les cotisations au FSS et à l'assurance-médicaments pour 2015.

Les mises-à-jour suivantes de JuriFamille ont été effectuées pour la nouvelle année et sont maintenant disponibles:

1) Nous avons intégré le nouveau formulaire de déclaration en vertu de l’article 444 du Code de procédure civile. Il remplace le formulaire 827.5 pour les nouveaux scénarios dont l’année applicable est 2016. Pour produire un formulaire 444 dans un dossier existant, vous devez créer un nouveau "scénario" dans votre dossier.

2) La nouvelle table de fixation 2016 est disponible depuis le 1er janvier. Tous les nouveaux scénarios auront donc par défaut l’année 2016 comme année applicable. Pour les scénarios existants, il est possible de changer l’année applicable à 2016 si désiré. Il suffit de cliquer sur le lien "Paramètre du scénario" apparaissant dans la boite bleue à la droite de l'écran pour sélectionner l'année applicable.

La table de fixation des pensions alimentaires de 2016 est maintenant disponible. Vous pouvez changer l'année de la table dans les scénarios existants en passant par les paramètres du scénario. Les nouveaux scénarios utiliseront quant à eux la nouvelle table par défaut.

Les nouveaux scénarios 2016 permettent aussi la production du formulaire de déclaration requise en vertu de l'article 444, qui remplace celui de déclaration assermentée en vertu de l'article 827.5.

Les données prévues et disponibles pour l’année fiscale en cours ont été intégrées. Certains montants, tels que pour la PUGE et la PFCE sont encore (en date de la présente) en attente de la sanction royale.

Vous pouvez maintenant vous connecter directement par la page d'accueil. Une fois connectés, vous verrez que les listes de dossiers sont maintenant paginées et que vous avez une liste de dossiers récemment édités.

La table de fixation de 2015 est maintenant intégrée à JuriFamille. Les nouveaux scénarios l'utiliseront par défaut à partir du 1er janvier 2015. L'année applicable d'un scénario existant peut être changée par les paramètres du scénario.