Tels qu'annoncés au fédéral et au provincial et rendus officiels depuis le 25 juin, les nouveau taux d'imposition pour 2024 à 66.7 % des gains de capital supérieurs à 250 000 $ ont été mis à jour.

Une correction a été apportée au calcul du plafond admissible des dépenses de frais de garde pour le crédit provincial d'impôt remboursable de frais de garde pour enfants.

Cette correction a un impact sur le crédit calculé dans le cas où le total des frais de garde excède le plafond prévu par enfant pour ce crédit. Ainsi, si vous avez des scénarios avec les conditions suivantes:

• plus d'un enfant au scénario
• des frais de garde autres qu'à contribution réduite ou frais de camp de vacances donnant droit à un allégement fiscal, dont le total excède le plafond admissible pour l'année de votre scénario.

Cette correction est applicable à toutes les années prises en charge par JuriFamille, soit de 2008 à 2024.

Suite à la publication de l'Annexe 6 de la déclaration de revenus fédérale, nous avons mis à jour les paramètres de calcul de l'ACT.

Pour les scénarios 2022, les taux ont été corrigés aux taux officiels pour 2022.

Pour 2023, les taux utilisés jusqu'ici étaient ceux de 2022 et ont été changés aux taux officiels pour 2023.

NOTE: Étant donné que cette correction peut dans certains cas (peu fréquents) entrainer une différence dans les résultats du calcul de pension alimentaire, les scénarios de 2022 et 2023 sont mis en mode lecture seule.

Pour 2024, les taux sont ceux de 2023, jusqu'à ce que les taux officiels soient publiés au début de 2025.

La table de fixation de 2024 est maintenant disponible.

Les règles fiscales pour cette nouvelle année ont aussi été intégrées, à l'exception de celles qui ne sont pas encore disponibles, notamment l'Allocation canadienne pour travailleurs (ACT) au fédéral et la cotisation d'assurance médicaments au provincial. Nous les intégrerons dès qu'elles seront publiées.

Bonne et heureuse année 2024!