Mises à jour

24 avril 2017 Mise-à-jour fiscale 2017

Les paramètres fiscaux de 2017 ont été mis à jour pour refléter les dernières mesures adoptées dans les récents budgets fédéral et provincial.

21 décembre 2016 Table de fixation 2017

La table de fixation de 2017 est maintenant intégrée à JuriFamille. Les nouveaux scénarios l'utiliseront par défaut à partir du 1er janvier 2017. Pour les scénarios existants, l'année applicable peut être changée par les paramètres du scénario.

9 décembre 2016 Correction pour le crédit fédéral pour la condition physique des enfants

Le montant était rapporté en tant que crédit non remboursable pour les années 2015 et après. Il est maintenant calculé et rapporté en tant que crédit remboursable.

21 septembre 2016 Formulaires de médiation et de frais de garde subventionnés

Les formulaires de médiation sont maintenant réactivés pour les dossiers créés après le 1er janvier 2016. Les anciens formulaires qui dataient d'avant décembre 2012 demeurent accessibles.

Le calcul des frais de garde subventionnés de 2015 et après pourra se faire automatiquement en désignant l’enfant et le nombre de jours par année en garderie.

13 juin 2016 Correction mineure au calcul de l'ACE

Nous avons apporté une correction mineure au calcul de la prestation d'Allocation canadienne pour enfants (ACE). Le problème corrigé affectait les scénarios où la garde partagée était exactement à 40% - 60% entre les parents.

1 juin 2016 Fiscalité fédérale et provinciale pour 2016

La PUGE et la PFCE ont été remplacées par l’ACE.

Veuillez noter que la PUGE sera comptabilisée en 2016 dans les allègements pour les 6 premiers mois de l’année où elle aura été distribuée avant d’être remplacée par l’ACE.

18 mars 2016 Ajustements fiscalité 2015

Mise-à-jour mineure pour les cotisations au FSS et à l'assurance-médicaments pour 2015.

5 janvier 2016 Mises à jour 2016

Les mises-à-jour suivantes de JuriFamille ont été effectuées pour la nouvelle année et sont maintenant disponibles:

1) Nous avons intégré le nouveau formulaire de déclaration en vertu de l’article 444 du Code de procédure civile. Il remplace le formulaire 827.5 pour les nouveaux scénarios dont l’année applicable est 2016. Pour produire un formulaire 444 dans un dossier existant, vous devez créer un nouveau "scénario" dans votre dossier.

2) La nouvelle table de fixation 2016 est disponible depuis le 1er janvier. Tous les nouveaux scénarios auront donc par défaut l’année 2016 comme année applicable. Pour les scénarios existants, il est possible de changer l’année applicable à 2016 si désiré. Il suffit de cliquer sur le lien "Paramètre du scénario" apparaissant dans la boite bleue à la droite de l'écran pour sélectionner l'année applicable.

1 janvier 2016 Table de fixation 2016 / Formulaire article 444

La table de fixation des pensions alimentaires de 2016 est maintenant disponible. Vous pouvez changer l'année de la table dans les scénarios existants en passant par les paramètres du scénario. Les nouveaux scénarios utiliseront quant à eux la nouvelle table par défaut.

Les nouveaux scénarios 2016 permettent aussi la production du formulaire de déclaration requise en vertu de l'article 444, qui remplace celui de déclaration assermentée en vertu de l'article 827.5.

30 avril 2015 Fiscalité fédérale et provinciale pour 2015

Les données prévues et disponibles pour l’année fiscale en cours ont été intégrées. Certains montants, tels que pour la PUGE et la PFCE sont encore (en date de la présente) en attente de la sanction royale.

30 mars 2015 Nouveau logo, nouveau «login»

Vous pouvez maintenant vous connecter directement par la page d'accueil. Une fois connectés, vous verrez que les listes de dossiers sont maintenant paginées et que vous avez une liste de dossiers récemment édités.

1 janvier 2015 Table de fixation 2015

La table de fixation de 2015 est maintenant intégrée à JuriFamille. Les nouveaux scénarios l'utiliseront par défaut à partir du 1er janvier 2015. L'année applicable d'un scénario existant peut être changée par les paramètres du scénario.