Convivial, rapide et abordable.

JuriFamille est un logiciel de calcul des pensions alimentaires réservé à l’usage des intervenants travaillant dans le domaine du droit familial.

Il s’agit d’une initiative de la Corporation de services du Barreau du Québec.

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Dernières nouvelles

30 octobre 2024 Nouvelle fonctionnalité pour intégrer la contribution financière des enfants majeurs

Nous avons maintenant intégré à Jurifamille, l'option de prendre en compte les revenus des enfants majeurs pour ajuster les calculs découlant de la table de fixation. La méthode que nous avons suivie pour faire les calculs suit la jurisprudence établie par la Cour d’appel (Droit de la famille-08556 et Droit de la famille-123218) et détaillée par Me Michel Tétrault dans Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire.

Le calcul se fait en divisant la Contribution de base totale rapportée par la table de fixation par le nombre d’enfants, nous obtenons ainsi une contribution de base par enfant. Pour chacun, nous faisons ensuite les calculs requis selon les modèles de garde qui s’appliquent, en déduisant la contribution de l’enfant majeur uniquement là où elle s’applique.

Certes, quand tous les enfants ont la même garde, le raccourci d’ajuster le montant de contribution totale (la ligne 401) peut fonctionner, mais dès que les gardes varient, cela donne lieu à des résultats inéquitables (et qui ont été à la source des deux arrêts mentionnés ci-haut).

Vous trouverez des instructions dans la section Foire aux questions de l’Aide et documentation, à la rubrique Comment tenir compte du revenu d'un enfant dans le calcul de l'Annexe I?.

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Dernières mises-à-jour

11 juillet 2024 Mise à jour des taux d'imposition des gains en capital

Tels qu'annoncés au fédéral et au provincial et rendus officiels depuis le 25 juin, les nouveaux taux d'imposition pour 2024 à 66,7 % des gains de capital supérieurs à 250 000 $ ont été mis à jour.

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Qu’est-ce que JuriFamille?

JuriFamille est une initiative de la Corporation de services du Barreau du Québec. L'usage du logiciel est réservé à l’usage des intervenants travaillant dans le domaine du droit familial, dont les membres en règle du Barreau du Québec, les membres de la magistrature ainsi qu’aux médiateurs familiaux accrédités par leur ordre professionnel.

Le logiciel a été conçu pour permettre de facilement scénariser et émettre des hypothèses quant aux différents aspects du dossier tels que la fiscalité, le temps de garde des enfants ainsi que l’admissibilité de certains revenus, dépenses ou déductions. Le résultat de ces calculs sont utilisés pour produire le formulaire de fixation des pensions alimentaires (Annexe I), le formulaire pour pensions alimentaires pour conjoints (Formulaire III), comme prescrit par la loi, de même que les autres formulaires légaux requis dans le cadre d’un divorce ou une séparation.

Convivial et Accessible

JuriFamille a été développé en tenant compte de la complexité inhérente au problème qu'elle solutionne. Le logiciel synthétise au maximum les informations nécessaires aux calculs, conservant ainsi une interface simple et claire. Seules les informations pertinentes au dossier sont visibles.

Puisqu'il s’agit d’une application Web, qui fonctionne sur les serveurs de la Corporation de services du Barreau du Québec, le logiciel est donc accessible à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet.

De plus, toutes les mises-à-jour du logiciel sont instantanées pour tous les utilisateurs.

Sécuritaire

Les données de vos dossiers sont stockées dans une base de données sur les serveurs de la Corporation de services du Barreau du Québec, lesquels font partie d’une centre de données hébergé à Montréal.

L’accès physique à la salle des serveurs est restreint aux employés autorisés et l’accès aux données elle-mêmes sur les serveurs n’est possible que par les développeurs du système, afin d’assurer un soutien technique adéquat en cas de problème.

Les communications entre le serveur et votre ordinateur sont sécurisées avec la même technologie d’encryption que celle utilisée par les sites de transactions bancaires, à savoir avec le protocole SSL à 2048-bits.